Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits PEPIT' proposés par PEPIT' sur son site internet lesgrainespepit.com.

Article 2 - Produits et Prix

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site lesgrainespepit.com au jour de la consultation du site par l’utilisateur. Les prix sont indiqués en euros et hors taxes (HT).

Article 3 - Commande

Le client passe commande en ligne via le site lesgrainespepit.com. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Un mail de confirmation est envoyé.

Article 4 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. 

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison est estimé à 5 - 7 jours ouvrés. Les livraisons se font en France uniquement.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Article 7 - Garanties et Responsabilité

Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 8 - Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant pepit.team@gmail.com.

Article 9 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.